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SCI 38 PASTEUR

Active
Siren453 147 290SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 03 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI 38 PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 147 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Pasteur immeuble le Regent, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE VERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 38 PASTEUR

Dénomination
SCI 38 PASTEUR
SIREN
453 147 290
SIRET (siège)
453 147 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74453147290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 147 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2004
Siège social
38 RUE PASTEUR IMMEUBLE LE REGENT, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 38 PASTEUR

Acquisition, construction, propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non, propriété prise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI 38 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 38 PASTEUR

CF

COLETTE FILLON

Autre

Depuis la création (03 mai 2004) · 22 ans

SV

STEPHANE VERA

Gérant

Depuis la création (03 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 38 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    453 147 290 00010 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 38 PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 38 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 38 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 38 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 38 PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 38 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 38 PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI 38 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 38 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 38 PASTEUR est 453 147 290. Le SIRET de son siège social est 453 147 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453147290.

Qui dirige SCI 38 PASTEUR ?

SCI 38 PASTEUR est dirigée par STEPHANE VERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 38 PASTEUR ?

Le siège social de SCI 38 PASTEUR est situé 38 rue Pasteur immeuble le Regent, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI 38 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 38 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 38 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38 PASTEUR.

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