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SCI 38 PVC

Active
Siren931 783 609SCI94240 L HAY LES ROSESCréée le 28 août 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 783 609, SCI 38 PVC est une SCI créée le 28 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd Paul Vaillant Couturier, 94240 L Hay les Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOVE TOUITOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 38 PVC

Dénomination
SCI 38 PVC
SIREN
931 783 609
SIRET (siège)
931 783 609 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86931783609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 783 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2024
Siège social
38 BD PAUL VAILLANT COUTURIER, 94240, L HAY LES ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 38 PVC

l'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et autrement de tous biens immobiliers, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, la gestion de sa propre trésorerie,Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la Société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Creteil Siège social : 38 Bd Paul Vaillant Couturier 94240 L'Haÿ-les-Roses Gérance : M. TOUITOU DOVE demeurant 9 Boulevard de Vanves 92320 Châtillon Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale.

Finances de SCI 38 PVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 38 PVC

JB

JENNIFER BARBEY épouse TOUITOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

DT

DOVE TOUITOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI 38 PVC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L HAY LES ROSESSiègeActif

    931 783 609 00015 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 38 PVC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 38 PVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 38 PVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 38 PVC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38 PVC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 38 PVC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 38 PVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 38 PVC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-28 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2024

Questions fréquentes sur SCI 38 PVC

Quel est le numéro SIREN de SCI 38 PVC ?

Le numéro SIREN de SCI 38 PVC est 931 783 609. Le SIRET de son siège social est 931 783 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86931783609.

Qui dirige SCI 38 PVC ?

SCI 38 PVC est dirigée par DOVE TOUITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 38 PVC ?

Le siège social de SCI 38 PVC est situé 38 bd Paul Vaillant Couturier, 94240 L Hay les Roses.

SCI 38 PVC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 38 PVC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 38 PVC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38 PVC.