SCI 38 RLT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI 38 RLT est une société civile immatriculée le 5 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 531 234. Son siège social est situé 9 Imp des Changes, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES JOUSLIN DE NORAY, autre.
Fiche d'identité de SCI 38 RLT
INSEE- Dénomination
- SCI 38 RLT
- SIREN
- 879 531 234
- SIRET (siège)
- 879 531 234 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05879531234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 531 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 008 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 décembre 2019
- Siège social
- 9 IMP DES CHANGES, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 38 RLT
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location au autrement et la vente de biens et droits immobiliers sis à PARIS (75016) 34 à 42 rue de la Tour ou de tout immeuble ou droit immobilier annexe dont la société pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI 38 RLT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 38 RLT
INSEEÉtablissements de SCI 38 RLT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
879 531 234 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI 38 RLT
INPIComptes annuels de SCI 38 RLT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 38 RLT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 38 RLT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38 RLT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 38 RLT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 38 RLT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 38 RLT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI 38 RLT
Quel est le numéro SIREN de SCI 38 RLT ?
Le numéro SIREN de SCI 38 RLT est 879 531 234. Le SIRET de son siège social est 879 531 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05879531234.
Qui dirige SCI 38 RLT ?
SCI 38 RLT est dirigée par JACQUES JOUSLIN DE NORAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 38 RLT ?
Le siège social de SCI 38 RLT est situé 9 Imp des Changes, 28000 Chartres.
SCI 38 RLT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 38 RLT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 38 RLT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38 RLT.
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