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SCI 39 CA

Active
Siren878 212 349SCI75017 PARISCréée le 18 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI 39 CA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 212 349. Elle est domiciliée 28 rue Henri Rochefort, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE De Regnauld De Bellescize en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 39 CA

Dénomination
SCI 39 CA
SIREN
878 212 349
SIRET (siège)
878 212 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77878212349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 212 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2019
Siège social
28 RUE HENRI ROCHEFORT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 39 CA

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI 39 CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 39 CA

AD

ANTOINE De Regnauld De Bellescize

Autre

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

AP

ANTOINE Peyrel

Autre

Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 39 CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    878 212 349 00012 · ouvert le 03 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 39 CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 39 CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 39 CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 39 CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 39 CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 39 CA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 39 CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 39 CA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-18 · Début d'activité : 2019-10-03

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI 39 CA

Quel est le numéro SIREN de SCI 39 CA ?

Le numéro SIREN de SCI 39 CA est 878 212 349. Le SIRET de son siège social est 878 212 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77878212349.

Qui dirige SCI 39 CA ?

SCI 39 CA est dirigée par ANTOINE De Regnauld De Bellescize, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 39 CA ?

Le siège social de SCI 39 CA est situé 28 rue Henri Rochefort, 75017 Paris.

SCI 39 CA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 39 CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 39 CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 39 CA.

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