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SCI 3A IMMO

Active
Siren914 003 991SCI31600 MURETCréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 003 991, SCI 3A IMMO est une SCI créée le 31 mai 2022. Son siège social est situé 42 Che de Lacombe, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE ANDRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 3A IMMO

Dénomination
SCI 3A IMMO
SIREN
914 003 991
SIRET (siège)
914 003 991 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77914003991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 003 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2022
Siège social
42 CHE DE LACOMBE, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 3A IMMO

L'acquisition, la location, l'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis et droits réels immobiliers, l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, l'édification de toute construction, l'aliénation des immeubles et droits réels immobiliers devenus inutiles à la société, tous placements de capitaux sous toutes formes, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère exclusivement civil de la société.

Finances de SCI 3A IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3A IMMO

CA

CAROLINE ANDRE

Autre

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

AB

AMOUR BAKARI

Autre

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI 3A IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    914 003 991 00017 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3A IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3A IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3A IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3A IMMO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 16 juillet 2024 · N° 21/05766

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00248

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3A IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-13

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI 3A IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI 3A IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI 3A IMMO est 914 003 991. Le SIRET de son siège social est 914 003 991 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77914003991.

Qui dirige SCI 3A IMMO ?

SCI 3A IMMO est dirigée par CAROLINE ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3A IMMO ?

Le siège social de SCI 3A IMMO est situé 42 Che de Lacombe, 31600 Muret.

SCI 3A IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3A IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3A IMMO.

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