CheckersProcédures

SCI 3ASM

Active
Siren439 530 395SCI38100 GRENOBLECréée le 09 octobre 2001
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 530 395, SCI 3ASM est une SCI créée le 9 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 av Leon Blum 92, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUIGI IANNELLO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 3ASM

Dénomination
SCI 3ASM
SIREN
439 530 395
SIRET (siège)
439 530 395 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66439530395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 530 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
94 AV LEON BLUM 92, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 3ASM

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations se rattachant à cet objet social.

Finances de SCI 3ASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3ASM

LI

LUIGI IANNELLO

Autre

AI

ANTONIUS IANNELLO

Autre

AI

ANGELIQUE IANNELLO

Autre

SI

SABINE IANNELLO

Autre

MI

MARIELLE IANNELLO

Autre

AI

ANTHONY IANNELLO

Autre

PV

PETRONELLA VERTOMMEN

Autre

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 3ASM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    439 530 395 00029 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    439 530 395 00011 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 3ASM

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3ASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3ASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3ASM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 3ASM.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 juin 2008. Plan arrêté le 23 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a autorisé la modification substantielle du plan de sauvegarde par continuation, représentée par Maître LAURENT (Philippe) de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 Bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; RG N° 08/02458

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de justice, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240, Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3ASM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3ASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3ASM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    IANNELLO Marielle Rebecca Stéphanie nom d'usage : IANNELLO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 juin 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement a autorisé la modification substantielle du plan de sauvegarde par continuation, représentée par Maître LAURENT (Philippe) de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocats au barreau de Grenoble ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 Bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; RG N° 08/02458

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    IANNELLO Luigi nom d'usage : IANNELLO devient gérant. VERTOMMEN Petronella Théodora Pelage nom d'usage : VERTOMMEN n'est plus gérant.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de justice, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice. Mandataire judiciaire : ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240, Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VERTOMMEN Petronella Théodora Pelage nom d'usage : VERTOMMEN Petronella devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI 3ASM

Quel est le numéro SIREN de SCI 3ASM ?

Le numéro SIREN de SCI 3ASM est 439 530 395. Le SIRET de son siège social est 439 530 395 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439530395.

Qui dirige SCI 3ASM ?

SCI 3ASM est dirigée par LUIGI IANNELLO, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3ASM ?

Le siège social de SCI 3ASM est situé 94 av Leon Blum 92, 38100 Grenoble.

SCI 3ASM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3ASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3ASM est-elle en procédure collective ?

SCI 3ASM a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2008. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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