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SCI 3B

Active
Siren448 769 646SCI88500 MIRECOURTCréée le 10 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 769 646, SCI 3B est une SCI créée le 10 mai 2003. Elle est domiciliée 1 rue Abbe Gregoire, 88500 Mirecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI 3B

Dénomination
SCI 3B
SIREN
448 769 646
SIRET (siège)
448 769 646 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69448769646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 769 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 2003
Siège social
1 RUE ABBE GREGOIRE, 88500, MIRECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI 3B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI 3B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88500 MIRECOURTSiègeFermé

    448 769 646 00010 · ouvert le 10 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 3B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 3B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI 3B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3B

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI 3B

Quel est le numéro SIREN de SCI 3B ?

Le numéro SIREN de SCI 3B est 448 769 646. Le SIRET de son siège social est 448 769 646 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69448769646.

Où se situe le siège social de SCI 3B ?

Le siège social de SCI 3B est situé 1 rue Abbe Gregoire, 88500 Mirecourt.

SCI 3B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 3B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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