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SCI 3JPAD

Active
Siren791 552 516SCI59198 HASPRESCréée le 04 mars 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SCI 3JPAD est une SCI immatriculée le 4 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 552 516. Son siège social est situé 64 rue Arthur Brunet, 59198 Haspres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DEBRUYNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 3JPAD

Dénomination
SCI 3JPAD
SIREN
791 552 516
SIRET (siège)
791 552 516 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75791552516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 552 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2013
Siège social
64 RUE ARTHUR BRUNET, 59198, HASPRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 3JPAD

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. La mise à disposition gratuite au profit des seuls associés ou encore des titulaires en usufruit sur des parts sociales des biens sociaux et notamment d'une maison à usage d'habitation sis à HASPRES (59198) 64 rue Arthur Brunet.

Finances de SCI 3JPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3JPAD

AD

ALAIN DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

IP

ISABELLE PALICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean, Pierre DEBRUYNE

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2013 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 3JPAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59198 HASPRESSiègeActif

    791 552 516 00027 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B

  • 62400 ESSARSFermé

    791 552 516 00019 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3JPAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3JPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3JPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3JPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3JPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 3JPAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3JPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3JPAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-02-14

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI 3JPAD

Quel est le numéro SIREN de SCI 3JPAD ?

Le numéro SIREN de SCI 3JPAD est 791 552 516. Le SIRET de son siège social est 791 552 516 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75791552516.

Qui dirige SCI 3JPAD ?

SCI 3JPAD est dirigée par ALAIN DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3JPAD ?

Le siège social de SCI 3JPAD est situé 64 rue Arthur Brunet, 59198 Haspres.

SCI 3JPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3JPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3JPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3JPAD.