SCI 3L IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 349 731, SCI 3L IMMO est une SCI créée le 3 février 2015. Son siège social est situé 13 rue de l'Orangerie, 42580 L'Etrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES PITAVAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI 3L IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI 3L IMMO
- SIREN
- 809 349 731
- SIRET (siège)
- 809 349 731 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10809349731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 349 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2015
- Siège social
- 13 RUE DE L'ORANGERIE, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3L IMMO
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI 3L IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3L IMMO
INSEEÉtablissements de SCI 3L IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
809 349 731 00012 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3L IMMO
INPIComptes annuels de SCI 3L IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3L IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3L IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3L IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 3L IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3L IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3L IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Gérant Associé : PITAVAL Yves Marie en fonction le 03 Février 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-03
- création
Date d'effet : 03 février 2015
Questions fréquentes sur SCI 3L IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI 3L IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI 3L IMMO est 809 349 731. Le SIRET de son siège social est 809 349 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809349731.
Qui dirige SCI 3L IMMO ?
SCI 3L IMMO est dirigée par YVES PITAVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 3L IMMO ?
Le siège social de SCI 3L IMMO est situé 13 rue de l'Orangerie, 42580 L'Etrat.
SCI 3L IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3L IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3L IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3L IMMO.
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