SCI 3YAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 3YAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 646 261. Son siège social est situé 8 RUE Eiffel, 67840 Kilstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. David Bacharyar exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 3YAS
INSEE- Dénomination
- SCI 3YAS
- SIREN
- 988 646 261
- SIRET (siège)
- 988 646 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59988646261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 646 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2025
- Siège social
- 8 RUE Eiffel, 67840, Kilstett
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3YAS
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par location nue ou meublée, saisonnière ou de longue durée, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. L'ameublement, l'aménagement et l'entretien desdits biens. L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, par voie de vente, d'échange ou d'apport en société. Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition de respecter le cadre de la fiscalité des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Finances de SCI 3YAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3YAS
INSEEHOLDING DB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI 3YAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67840 KilstettSiègeActif
988 646 261 00012 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3YAS
INPIComptes annuels de SCI 3YAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3YAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3YAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3YAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 3YAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3YAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3YAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI 3YAS
Quel est le numéro SIREN de SCI 3YAS ?
Le numéro SIREN de SCI 3YAS est 988 646 261. Le SIRET de son siège social est 988 646 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59988646261.
Qui dirige SCI 3YAS ?
SCI 3YAS est dirigée par David Bacharyar, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3YAS ?
Le siège social de SCI 3YAS est situé 8 RUE Eiffel, 67840 Kilstett.
SCI 3YAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3YAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3YAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3YAS.
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