SCI 4.292
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 4.292 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 433 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 A rue de Chaux, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREE ERAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 4.292
INSEE- Dénomination
- SCI 4.292
- SIREN
- 444 433 916
- SIRET (siège)
- 444 433 916 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94444433916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 433 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 12 A RUE DE CHAUX, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4.292
ACQUISITION, PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI 4.292
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4.292
INSEEBODACCGérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 4.292
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
444 433 916 00012 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4.292
INPIComptes annuels de SCI 4.292
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4.292. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4.292
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4.292. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4.292. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4.292 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4.292
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PUGET Hervé nom d'usage : PUGET n'est plus gérant. PUGET Alain Yves nom d'usage : PUGET devient gérant. ERAUD Andrée Jeanne Marcelle nom d'usage : PUGET devient gérant. PUGET Pascal Christian nom d'usage : PUGET devient gérant
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI 4.292
Quel est le numéro SIREN de SCI 4.292 ?
Le numéro SIREN de SCI 4.292 est 444 433 916. Le SIRET de son siège social est 444 433 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444433916.
Qui dirige SCI 4.292 ?
SCI 4.292 est dirigée par ANDREE ERAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4.292 ?
Le siège social de SCI 4.292 est situé 12 A rue de Chaux, 39100 Dole.
SCI 4.292 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4.292 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4.292 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4.292.
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