SCI 4-7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 155 226, SCI 4-7 est une société civile créée le 6 juillet 1998. Son siège social est situé Rte Nationale 8 Quartier Fontmagne, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE TOMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 4-7
INSEE- Dénomination
- SCI 4-7
- SIREN
- 380 155 226
- SIRET (siège)
- 380 155 226 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24380155226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 155 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- RTE NATIONALE 8 QUARTIER FONTMAGNE, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4-7
Location de logements
Finances de SCI 4-7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4-7
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 4-7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
380 155 226 00026 · ouvert le 16 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 4-7
INPIComptes annuels de SCI 4-7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4-7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4-7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4-7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI 4-7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4-7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : TOMAS Dominique modification le 03 Juin 2009. Associé : RUF Coraline en fonction le 03 Juin 2009. Associé : RUF Blandine en fonction le 03 Juin 2009. Associé : RUF Delphine en fonction le 03 Juin 2009.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI 4-7
Quel est le numéro SIREN de SCI 4-7 ?
Le numéro SIREN de SCI 4-7 est 380 155 226. Le SIRET de son siège social est 380 155 226 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380155226.
Qui dirige SCI 4-7 ?
SCI 4-7 est dirigée par DOMINIQUE TOMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4-7 ?
Le siège social de SCI 4-7 est situé Rte Nationale 8 Quartier Fontmagne, 13420 Gemenos.
SCI 4-7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4-7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4-7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4-7.
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