SCI 4 ASS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 796 139, SCI 4 ASS est une SCI créée le 14 novembre 1990. Elle est domiciliée 128 RUE 128 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS VAUDOUR exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI 4 ASS date du 7 août 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI 4 ASS
INSEE- Dénomination
- SCI 4 ASS
- SIREN
- 379 796 139
- SIRET (siège)
- 379 796 139 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45379796139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 796 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1990
- Date de radiation
- 07 août 2020
- Siège social
- 128 RUE 128 rue Jeanne d'Arc, 76000, Rouen
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI 4 ASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 ASS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2013
Liquidateur
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 4 ASS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 RouenSiègeFermé
379 796 139 00028 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
379 796 139 00010 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
379 796 139 00036 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 4 ASS
INPIComptes annuels de SCI 4 ASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 ASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 ASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 ASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI 4 ASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 ASS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VAUDOUR François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUC Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUDOUR François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUC Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUDOUR François
- radiation
Date d'effet : 07 août 2020
Questions fréquentes sur SCI 4 ASS
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 ASS ?
Le numéro SIREN de SCI 4 ASS est 379 796 139. Le SIRET de son siège social est 379 796 139 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45379796139.
Qui dirige SCI 4 ASS ?
SCI 4 ASS est dirigée par FRANCOIS VAUDOUR, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 ASS ?
Le siège social de SCI 4 ASS est situé 128 RUE 128 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.
SCI 4 ASS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI 4 ASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2020.
SCI 4 ASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 ASS.
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