SCI 4 B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 074 842, SCI 4 B est une SCI créée le 8 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Carrer Dels Vinyals, 66800 Estavar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND BEDOYA, gérant.
Fiche d'identité de SCI 4 B
INSEE- Dénomination
- SCI 4 B
- SIREN
- 445 074 842
- SIRET (siège)
- 445 074 842 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR41445074842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 074 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 11 CARRER DELS VINYALS, 66800, ESTAVAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 B
Acquisition d'un immeuble pour location
Finances de SCI 4 B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 B
INSEEÉtablissements de SCI 4 B
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66800 ESTAVARSiègeActif
445 074 842 00037 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 6820B
- 31240 L'UNIONFermé
445 074 842 00011 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 702C
- 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAFermé
445 074 842 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 B
INPIComptes annuels de SCI 4 B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 4 B.
Ouverte le 09 février 2011. Plan arrêté le 06 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître GASCON Helene, 1 rue leon dieude, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 B
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-09-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître GASCON Helene, 1 rue leon dieude, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur SCI 4 B
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 B ?
Le numéro SIREN de SCI 4 B est 445 074 842. Le SIRET de son siège social est 445 074 842 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41445074842.
Qui dirige SCI 4 B ?
SCI 4 B est dirigée par RAYMOND BEDOYA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 B ?
Le siège social de SCI 4 B est situé 11 Carrer Dels Vinyals, 66800 Estavar.
SCI 4 B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 B est-elle en procédure collective ?
SCI 4 B a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 6 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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