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SCI 4 BIS

Active
Siren477 542 229SCI69530 BRIGNAISCréée le 26 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 BIS est une SCI immatriculée le 26 mai 2004 sous le numéro SIREN 477 542 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 406 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE ZACCARDELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 4 BIS

Dénomination
SCI 4 BIS
SIREN
477 542 229
SIRET (siège)
477 542 229 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40477542229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 542 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2004
Siège social
406 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 BIS

propriété administration et exploitation par bail, de tous biens immobiliers, adminsitration de biens immobiliers

Finances de SCI 4 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 BIS

CZ

CORINNE ZACCARDELLI

Gérant

Depuis la création (26 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 4 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    477 542 229 00018 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 BIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI 4 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 4 BIS est 477 542 229. Le SIRET de son siège social est 477 542 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477542229.

Qui dirige SCI 4 BIS ?

SCI 4 BIS est dirigée par CORINNE ZACCARDELLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 4 BIS ?

Le siège social de SCI 4 BIS est situé 406 rue du General de Gaulle, 69530 Brignais.

SCI 4 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 BIS.

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