CheckersProcédures

SCI 4 BIS

Active
Siren751 815 010SCI44300 NANTESCréée le 31 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 815 010, SCI 4 BIS est une SCI créée le 31 mai 2012. Son siège social est situé 4 bd Gabriel Lauriol, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LHOMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4 BIS

Dénomination
SCI 4 BIS
SIREN
751 815 010
SIRET (siège)
751 815 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72751815010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 815 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2012
Siège social
4 BD GABRIEL LAURIOL, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 BIS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI 4 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 BIS

PL

PHILIPPE LHOMMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

NS

NATHALIE SAUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

T

TITUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 4 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    751 815 010 00010 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 BIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2012-05-14

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI 4 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 4 BIS est 751 815 010. Le SIRET de son siège social est 751 815 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72751815010.

Qui dirige SCI 4 BIS ?

SCI 4 BIS est dirigée par PHILIPPE LHOMMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 BIS ?

Le siège social de SCI 4 BIS est situé 4 bd Gabriel Lauriol, 44300 Nantes.

SCI 4 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 BIS.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes