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SCI 4 BIS

Active
Siren809 708 167SCI83440 MONTAUROUXCréée le 19 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 BIS est une SCI immatriculée le 19 février 2015 sous le numéro SIREN 809 708 167. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 37 Centre Joana, 83440 Montauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENAUD DEMARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 BIS

Dénomination
SCI 4 BIS
SIREN
809 708 167
SIRET (siège)
809 708 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73809708167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 708 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2015
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 37 CENTRE JOANA, 83440, MONTAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 BIS

L'acquisition, la souscription, la réception de tous biens immobiliers en vue de leur propriété et de leur gestion

Finances de SCI 4 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 BIS

S

SASU DR

Associé indéfiniment responsable

B

BOPAS

Associé indéfiniment responsable

S

SARL LERDO

Associé indéfiniment responsable

RD

RENAUD DEMARTE

Gérant

Depuis la création (19 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI 4 BIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeFermé

    809 708 167 00014 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 BIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI 4 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 BIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 BIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur : DEMARTE Renaud, Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-19 · Début d'activité : 2015-01-28

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2015

Questions fréquentes sur SCI 4 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 4 BIS est 809 708 167. Le SIRET de son siège social est 809 708 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73809708167.

Qui dirige SCI 4 BIS ?

SCI 4 BIS est dirigée par RENAUD DEMARTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 BIS ?

Le siège social de SCI 4 BIS est situé Rte Departementale 37 Centre Joana, 83440 Montauroux.

SCI 4 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 BIS.

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