SCI 4 BORNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 4 BORNES est une SCI immatriculée le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 766 659. Son siège social est situé 12 B rue de Chalezeule, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS FURTWENGLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 4 BORNES
INSEE- Dénomination
- SCI 4 BORNES
- SIREN
- 901 766 659
- SIRET (siège)
- 901 766 659 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59901766659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 766 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Siège social
- 12 B RUE DE CHALEZEULE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 BORNES
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI 4 BORNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 BORNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI 4 BORNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
901 766 659 00014 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 BORNES
INPIComptes annuels de SCI 4 BORNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 BORNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 BORNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 BORNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 BORNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-20
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI 4 BORNES
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 BORNES ?
Le numéro SIREN de SCI 4 BORNES est 901 766 659. Le SIRET de son siège social est 901 766 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59901766659.
Qui dirige SCI 4 BORNES ?
SCI 4 BORNES est dirigée par JEAN-FRANCOIS FURTWENGLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 BORNES ?
Le siège social de SCI 4 BORNES est situé 12 B rue de Chalezeule, 25000 Besancon.
SCI 4 BORNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 BORNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 BORNES.
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