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SCI 4 C

Fermée
Siren539 273 961SCI78810 DavronRadiée le 19 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 273 961. Elle est domiciliée 5 RUE des 4 Fermes, 78810 Davron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL CLENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI 4 C date du 19 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 4 C

Dénomination
SCI 4 C
SIREN
539 273 961
SIRET (siège)
539 273 961 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23539273961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 273 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Date de radiation
19 février 2026
Siège social
5 RUE des 4 Fermes, 78810, Davron
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI 4 C

Acquisition biens immobiliers, opérations financières et immobilières se rattachant à cet objet

Finances de SCI 4 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 C

PC

PASCAL CLENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

M

MENUISERIE CLENET

Autre

Établissements de SCI 4 C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78810 DavronSiègeActif

    539 273 961 00026 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 6820B

  • 78400 CHATOUFermé

    539 273 961 00018 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 C

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : CLENET Pascal

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI 4 C

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 C ?

Le numéro SIREN de SCI 4 C est 539 273 961. Le SIRET de son siège social est 539 273 961 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539273961.

Qui dirige SCI 4 C ?

SCI 4 C est dirigée par PASCAL CLENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 C ?

Le siège social de SCI 4 C est situé 5 RUE des 4 Fermes, 78810 Davron.

SCI 4 C est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 4 C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2026.

SCI 4 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 C.