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SCI 4 C

Active
Siren802 237 958Société civile68210 DANNEMARIECréée le 15 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 237 958. Elle est domiciliée 8 rue Saint Leonard, 68210 Dannemarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE CHEVALLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4 C

Dénomination
SCI 4 C
SIREN
802 237 958
SIRET (siège)
802 237 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35802237958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 237 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2014
Siège social
8 RUE SAINT LEONARD, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 C

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, de locaux à usage d'habitation, professionnel ou commercial, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment l'ensemble immobilier si 8 rue Léonard à Dannemarie, gestion, administration, jouissance sous toutes ses formes par bail, crédit-bail immobilier ou autrement des immeubles construction sur les terrains de la société de tous immeubles à tout usage aliénation

Finances de SCI 4 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 C

C

CHEVALLOT

Autre

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

CC

CELINE CHEVALLOT

Autre

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

SC

STEPHANIE CHEVALLOT

Autre

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

RC

RENE CHEVALLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI 4 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeActif

    802 237 958 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI 4 C

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 C ?

Le numéro SIREN de SCI 4 C est 802 237 958. Le SIRET de son siège social est 802 237 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35802237958.

Qui dirige SCI 4 C ?

SCI 4 C est dirigée par RENE CHEVALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 C ?

Le siège social de SCI 4 C est situé 8 rue Saint Leonard, 68210 Dannemarie.

SCI 4 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 C.

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