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SCI 4 D

Active
Siren384 295 507SCI69620 LE BREUILCréée le 16 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 D est une SCI immatriculée le 16 juin 2010 sous le numéro SIREN 384 295 507. Son siège social est situé Le Village, 69620 Le Breuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN DAMOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI 4 D

Dénomination
SCI 4 D
SIREN
384 295 507
SIRET (siège)
384 295 507 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17384295507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 295 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2010
Siège social
LE VILLAGE, 69620, LE BREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 4 D

Achat, construction, gestion, administration de biens immobiliers à VILLEURBANNE ( 69) 22 rue Aynard et tous autre biens immobiliers

Finances de SCI 4 D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 D

MD

MAGALI DAMOUR

Autre

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

JD

JEAN DAMOUR

Gérant

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

DL

DENISE LAUNAY

Autre

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI 4 D

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69620 LE BREUILSiègeActif

    384 295 507 00022 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    384 295 507 00014 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 4 D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4 D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI 4 D

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 D ?

Le numéro SIREN de SCI 4 D est 384 295 507. Le SIRET de son siège social est 384 295 507 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384295507.

Qui dirige SCI 4 D ?

SCI 4 D est dirigée par JEAN DAMOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 D ?

Le siège social de SCI 4 D est situé Le Village, 69620 Le Breuil.

SCI 4 D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 D.

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