CheckersProcédures

SCI 4 DAMY

Active
Siren877 703 553SCI48100 MARVEJOLSCréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI 4 DAMY est une SCI immatriculée le 1er octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 703 553. Elle est domiciliée 16 av du Doc de Framond, 48100 Marvejols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4 DAMY

Dénomination
SCI 4 DAMY
SIREN
877 703 553
SIRET (siège)
877 703 553 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81877703553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 703 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
16 AV DU DOC DE FRAMOND, 48100, MARVEJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 DAMY

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. A titre exceptionnel et dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la vente de tous biens immobiliers dont elle serait propriétaire. Mise à disposition gratuite d'un ou plusieurs immeubles au profit d'un ou plusieurs associés. Construction - sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire- d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI 4 DAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 DAMY

AD

ANTHONY DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

G

GROUPE DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2021

Anciens dirigeants (3)

DP

David, Alexandre PIGEYRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à septembre 2021

MT

Mathieu, Jean-Luc TURIERE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à septembre 2021

YD

Yohan, Richard, Joseph, Etienne DURAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4 DAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 MARVEJOLSSiègeActif

    877 703 553 00017 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 DAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 DAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 DAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 DAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 DAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 DAMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 DAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 DAMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOS SANTOS Anthony ; Associé indéfiniment responsable : GROUPE DOS SANTOS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-09-17

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI 4 DAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 DAMY ?

Le numéro SIREN de SCI 4 DAMY est 877 703 553. Le SIRET de son siège social est 877 703 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81877703553.

Qui dirige SCI 4 DAMY ?

SCI 4 DAMY est dirigée par ANTHONY DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 DAMY ?

Le siège social de SCI 4 DAMY est situé 16 av du Doc de Framond, 48100 Marvejols.

SCI 4 DAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 DAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 DAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 DAMY.

Entreprises similaires

Même activité à Marvejols

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marvejols

Entreprises du même secteur à Marvejols

Entreprises à Marvejols

Toutes les entreprises à Marvejols