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SCI 4 DE BATON

Active
Siren490 283 850SCI47110 LE TEMPLE-SUR-LOTCréée le 01 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 283 850, SCI 4 DE BATON est une SCI créée le 1er mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Gazaille, 47110 Le Temple-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI 4 DE BATON

Dénomination
SCI 4 DE BATON
SIREN
490 283 850
SIRET (siège)
490 283 850 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16490283850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 283 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 2006
Siège social
GAZAILLE, 47110, LE TEMPLE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 DE BATON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI 4 DE BATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 DE BATON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI 4 DE BATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 LE TEMPLE-SUR-LOTSiègeActif

    490 283 850 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 DE BATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 DE BATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 DE BATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 DE BATON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 4 DE BATON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2012. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 05 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 DE BATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 DE BATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 DE BATON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 05 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI 4 DE BATON

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 DE BATON ?

Le numéro SIREN de SCI 4 DE BATON est 490 283 850. Le SIRET de son siège social est 490 283 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490283850.

Où se situe le siège social de SCI 4 DE BATON ?

Le siège social de SCI 4 DE BATON est situé Gazaille, 47110 Le Temple-sur-Lot.

SCI 4 DE BATON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 DE BATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 DE BATON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 4 DE BATON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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