SCI 4 ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI 4 ETOILES est une SCI immatriculée le 27 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 454 051. Elle est domiciliée 6 rue de la Tuilliere, 33640 Portets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERALD MERIMEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 4 ETOILES
INSEE- Dénomination
- SCI 4 ETOILES
- SIREN
- 387 454 051
- SIRET (siège)
- 387 454 051 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR10387454051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 454 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1992
- Siège social
- 6 RUE DE LA TUILLIERE, 33640, PORTETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 ETOILES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI 4 ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 ETOILES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 4 ETOILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33640 PORTETSSiègeActif
387 454 051 00039 · ouvert le 27 décembre 2017 · NAF 6820B
- 33360 QUINSACFermé
387 454 051 00013 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI 4 ETOILES
INPIComptes annuels de SCI 4 ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 ETOILES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-04.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 ETOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : MERIMEE Gérald modification le 13 Août 2018 ; Associé : LEMAIRE Christine en fonction le 13 Août 2018
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI 4 ETOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 ETOILES ?
Le numéro SIREN de SCI 4 ETOILES est 387 454 051. Le SIRET de son siège social est 387 454 051 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387454051.
Qui dirige SCI 4 ETOILES ?
SCI 4 ETOILES est dirigée par GERALD MERIMEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 ETOILES ?
Le siège social de SCI 4 ETOILES est situé 6 rue de la Tuilliere, 33640 Portets.
SCI 4 ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 ETOILES.
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