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SCI 4 ETOILES

Active
Siren498 954 460SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 954 460, SCI 4 ETOILES est une SCI créée le 9 juillet 2007. Elle est domiciliée 13 rue de la Liberation, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOULOUD CHABA, autre.

Fiche d'identité de SCI 4 ETOILES

Dénomination
SCI 4 ETOILES
SIREN
498 954 460
SIRET (siège)
498 954 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35498954460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 954 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
13 RUE DE LA LIBERATION, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 ETOILES

Acquisition, construction, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI 4 ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 ETOILES

MC

MOULOUD CHABA

Autre

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

CL

CATHERINE LE GAL

Autre

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 4 ETOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    498 954 460 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 ETOILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 ETOILES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 ETOILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI 4 ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI 4 ETOILES est 498 954 460. Le SIRET de son siège social est 498 954 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498954460.

Qui dirige SCI 4 ETOILES ?

SCI 4 ETOILES est dirigée par MOULOUD CHABA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 ETOILES ?

Le siège social de SCI 4 ETOILES est situé 13 rue de la Liberation, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI 4 ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 ETOILES.

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