SCI 4 FEUILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 4 FEUILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 644 119. Elle est domiciliée 1 la planche du moulin bonnet, 85700 Réaumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme ROGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 4 FEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI 4 FEUILLES
- SIREN
- 953 644 119
- SIRET (siège)
- 953 644 119 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13953644119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 644 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 1 la planche du moulin bonnet, 85700, Réaumur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 FEUILLES
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI 4 FEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 FEUILLES
INSEEJCR CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI 4 FEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 RéaumurSiègeActif
953 644 119 00018 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 FEUILLES
INPIComptes annuels de SCI 4 FEUILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 FEUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 FEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 FEUILLES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026P00640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-18.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 FEUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-13
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI 4 FEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 FEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI 4 FEUILLES est 953 644 119. Le SIRET de son siège social est 953 644 119 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13953644119.
Qui dirige SCI 4 FEUILLES ?
SCI 4 FEUILLES est dirigée par Jérôme ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 FEUILLES ?
Le siège social de SCI 4 FEUILLES est situé 1 la planche du moulin bonnet, 85700 Réaumur.
SCI 4 FEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 FEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 FEUILLES.
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