SCI 4 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 352 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 923 659, SCI 4 FRERES est une SCI créée le 19 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Terme, 83440 Fayence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL SPILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 4 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI 4 FRERES
- SIREN
- 494 923 659
- SIRET (siège)
- 494 923 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40494923659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 923 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 352 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- LE TERME, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 FRERES
Propriété administration exploitation par location des immeubles qui lui appartiendront
Finances de SCI 4 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 FRERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 4 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
494 923 659 00010 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 FRERES
INPIComptes annuels de SCI 4 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 FRERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/07500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-gérant associé : SPILLE MICHAEL MANFRED. Co-gérant associé : SPILLE UWE WILHELM.
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI 4 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI 4 FRERES est 494 923 659. Le SIRET de son siège social est 494 923 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494923659.
Qui dirige SCI 4 FRERES ?
SCI 4 FRERES est dirigée par MICHAEL SPILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 FRERES ?
Le siège social de SCI 4 FRERES est situé Le Terme, 83440 Fayence.
SCI 4 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 FRERES.
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