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SCI 4 M

Active
Siren482 272 499SCI19100 Brive-la-GaillardeCréée le 13 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 272 499. Son siège social est situé 51 AV 51 Avenue JEAN LURCAT, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAPHA MOUTAA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4 M

Dénomination
SCI 4 M
SIREN
482 272 499
SIRET (siège)
482 272 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41482272499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 272 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2005
Siège social
51 AV 51 Avenue JEAN LURCAT , 19100, Brive-la-Gaillarde
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI 4 M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 M

HS

HASNAE SALEM

Autre

MM

MUSTAPHA MOUTAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4 M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 Brive-la-GaillardeSiègeFermé

    482 272 499 00013 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 M

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 4 M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2015 · publié le 03 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Avis de dépôt au greffe de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire en cours de période d'observation, date de cessation des paiements : 29 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Leuret Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 24 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/12/2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

Aucune mention de SCI 4 M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 M

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2015 · Avis de dépôt au greffe de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire en cours de période d'observation, date de cessation des paiements : 29 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Leuret Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29/12/2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : MOUTAA Mustapha modification le 13 Février 2012 Associé : SALEM Hasnae modification le 13 Février 2012

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : MOUTAA Mustapha. Associé gérant : SALEM Hasnae en fonction le 22 Janvier 2009.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI 4 M

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 M ?

Le numéro SIREN de SCI 4 M est 482 272 499. Le SIRET de son siège social est 482 272 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482272499.

Qui dirige SCI 4 M ?

SCI 4 M est dirigée par MUSTAPHA MOUTAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 M ?

Le siège social de SCI 4 M est situé 51 AV 51 Avenue JEAN LURCAT, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI 4 M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 4 M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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