SCI 4 MARNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 756 115, SCI 4 MARNE est une SCI créée le 13 janvier 1993. Son siège social est situé 4 av de la Marne, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS GABET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 4 MARNE
INSEE- Dénomination
- SCI 4 MARNE
- SIREN
- 389 756 115
- SIRET (siège)
- 389 756 115 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93389756115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 756 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 1993
- Siège social
- 4 AV DE LA MARNE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 MARNE
Acquisition et gestion d'un bien immobilier
Finances de SCI 4 MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 MARNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 4 MARNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
389 756 115 00017 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 4 MARNE
INPIComptes annuels de SCI 4 MARNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 MARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 MARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 MARNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS POLITIQUES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 MARNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : GABET PASCALE CATHERINE modification le 18 Janvier 2013 Gérant Associé : GABET Nicolas modification le 18 Janvier 2013 Associé : GABET Marianne en fonction le 28 Août 2012 Associé : GABET Laure en fonction le 28 Août 2012
- création
Date d'effet : 13 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI 4 MARNE
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 MARNE ?
Le numéro SIREN de SCI 4 MARNE est 389 756 115. Le SIRET de son siège social est 389 756 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93389756115.
Qui dirige SCI 4 MARNE ?
SCI 4 MARNE est dirigée par NICOLAS GABET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI 4 MARNE ?
Le siège social de SCI 4 MARNE est situé 4 av de la Marne, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI 4 MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 MARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 MARNE.
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