SCI 4 Mousses
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI 4 Mousses est une SCI immatriculée le 29 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 249 366. Son siège social est situé le Vieux Chemin, 35390 Grand-Fougeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. FREDERIC SOULIMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 4 Mousses
INSEE- Dénomination
- SCI 4 Mousses
- SIREN
- 993 249 366
- SIRET (siège)
- 993 249 366 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66993249366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 249 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 octobre 2025
- Siège social
- le Vieux Chemin, 35390, Grand-Fougeray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 Mousses
- La gestion, l'achat, de tout bien immobilier en France et dans le monde entier ainsi que l'acquisition de terrains à bâtir afin de procéder à l'édification d'un immeuble, la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI 4 Mousses
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 Mousses
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI 4 Mousses
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35390 Grand-FougeraySiègeActif
993 249 366 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI 4 Mousses
INPIComptes annuels de SCI 4 Mousses
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 Mousses. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 Mousses
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 Mousses. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 Mousses n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 Mousses n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 Mousses
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-29
- création
Date d'effet : 29 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI 4 Mousses
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 Mousses ?
Le numéro SIREN de SCI 4 Mousses est 993 249 366. Le SIRET de son siège social est 993 249 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66993249366.
Qui dirige SCI 4 Mousses ?
SCI 4 Mousses est dirigée par FREDERIC SOULIMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 Mousses ?
Le siège social de SCI 4 Mousses est situé le Vieux Chemin, 35390 Grand-Fougeray.
SCI 4 Mousses est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 Mousses est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 Mousses est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 Mousses.
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