SCI 4 MURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 4 MURS est une SCI immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 044 711. Son siège social est situé 72 rue Fleming, 59139 Wattignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED OUAAMARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 4 MURS
INSEE- Dénomination
- SCI 4 MURS
- SIREN
- 453 044 711
- SIRET (siège)
- 453 044 711 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21453044711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 044 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- 72 RUE FLEMING, 59139, WATTIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 MURS
Acquisition, gestion, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI 4 MURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 MURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI 4 MURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59139 WATTIGNIESSiègeActif
453 044 711 00027 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 6820B
- 59113 SECLINFermé
453 044 711 00019 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 MURS
INPIComptes annuels de SCI 4 MURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 MURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 MURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 MURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-20.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-45.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-60.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-13.682
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1991 · N° 89-12.709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 MURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ouaamari, Mohamed
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI 4 MURS
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 MURS ?
Le numéro SIREN de SCI 4 MURS est 453 044 711. Le SIRET de son siège social est 453 044 711 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453044711.
Qui dirige SCI 4 MURS ?
SCI 4 MURS est dirigée par MOHAMED OUAAMARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 MURS ?
Le siège social de SCI 4 MURS est situé 72 rue Fleming, 59139 Wattignies.
SCI 4 MURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 MURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 MURS.
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