SCI 4.PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 240 330, SCI 4.PAUL est une SCI créée le 16 mai 2011. Elle est domiciliée 269 rue Principale, 67160 Schleithal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUBERT PAUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 4.PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI 4.PAUL
- SIREN
- 532 240 330
- SIRET (siège)
- 532 240 330 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25532240330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 240 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- 269 RUE PRINCIPALE, 67160, SCHLEITHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4.PAUL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI 4.PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4.PAUL
INSEEÉtablissements de SCI 4.PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 SCHLEITHALSiègeActif
532 240 330 00011 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4.PAUL
INPIComptes annuels de SCI 4.PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4.PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4.PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4.PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 4.PAUL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4.PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4.PAUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI 4.PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI 4.PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI 4.PAUL est 532 240 330. Le SIRET de son siège social est 532 240 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25532240330.
Qui dirige SCI 4.PAUL ?
SCI 4.PAUL est dirigée par HUBERT PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4.PAUL ?
Le siège social de SCI 4.PAUL est situé 269 rue Principale, 67160 Schleithal.
SCI 4.PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4.PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4.PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4.PAUL.
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