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SCI 4 PLUS

Active
Siren989 375 092SCI67690 HattenCréée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 PLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 375 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Tilleuls, 67690 Hatten. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent BALL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4 PLUS

Dénomination
SCI 4 PLUS
SIREN
989 375 092
SIRET (siège)
989 375 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75989375092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 375 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
5 RUE des Tilleuls, 67690, Hatten
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 PLUS

- l'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur par la location ou autrement, leur administration, la souscription de parts de sociétés civiles immobilières et, en général, la réalisation de toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, - éventuellement l'aliénation de biens immobiliers, au moyen de vente, échange ou apport en société, la constitution de sûretés, la souscription d'emprunts et la prise de participations dans tous groupements ou sociétés et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI 4 PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 PLUS

LB

Laurent BALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

SW

Sabine WERNERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI 4 PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67690 HattenSiègeActif

    989 375 092 00016 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 PLUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 4 PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 PLUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 PLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-04

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI 4 PLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 PLUS ?

Le numéro SIREN de SCI 4 PLUS est 989 375 092. Le SIRET de son siège social est 989 375 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75989375092.

Qui dirige SCI 4 PLUS ?

SCI 4 PLUS est dirigée par Laurent BALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 PLUS ?

Le siège social de SCI 4 PLUS est situé 5 RUE des Tilleuls, 67690 Hatten.

SCI 4 PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 PLUS.

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