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SCI 4 QUARTS

Active
Siren801 066 796SCI25000 BESANCONCréée le 18 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 QUARTS est une SCI immatriculée le 18 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 066 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Ronchaux, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE VAILLANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 QUARTS

Dénomination
SCI 4 QUARTS
SIREN
801 066 796
SIRET (siège)
801 066 796 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83801066796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 066 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2014
Siège social
3 RUE RONCHAUX, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 QUARTS

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 4 QUARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 QUARTS

FS

FANTINE SCHWARTZBROD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

RS

REMI SCHWARTZBROD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

LS

LUC SCHWARTZBROD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

VV

VALERIE VAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI 4 QUARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    801 066 796 00013 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 QUARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 QUARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 QUARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 QUARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 QUARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 QUARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 QUARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 QUARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-18 · Début d'activité : 2014-02-20

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI 4 QUARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 QUARTS ?

Le numéro SIREN de SCI 4 QUARTS est 801 066 796. Le SIRET de son siège social est 801 066 796 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83801066796.

Qui dirige SCI 4 QUARTS ?

SCI 4 QUARTS est dirigée par VALERIE VAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 QUARTS ?

Le siège social de SCI 4 QUARTS est situé 3 rue Ronchaux, 25000 Besancon.

SCI 4 QUARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 QUARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 QUARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 QUARTS.

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