SCI 4 RUE DE BREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 4 RUE DE BREST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 107 783. Elle est domiciliée 3 Crs Franklin Roosevelt, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HERVE SORNIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 4 RUE DE BREST
INSEE- Dénomination
- SCI 4 RUE DE BREST
- SIREN
- 352 107 783
- SIRET (siège)
- 352 107 783 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR54352107783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 107 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- 3 CRS FRANKLIN ROOSEVELT, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 RUE DE BREST
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI 4 RUE DE BREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 RUE DE BREST
INSEEGérant
Autre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de SCI 4 RUE DE BREST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
352 107 783 00024 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820A
- 69006 LYONFermé
352 107 783 00016 · ouvert le 04 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 4 RUE DE BREST
INPIComptes annuels de SCI 4 RUE DE BREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 RUE DE BREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 RUE DE BREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 RUE DE BREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 RUE DE BREST. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 RUE DE BREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 RUE DE BREST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SORNIN Hervé Jean Louis Marie nom d'usage : SORNIN devient gérant
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI 4 RUE DE BREST
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 RUE DE BREST ?
Le numéro SIREN de SCI 4 RUE DE BREST est 352 107 783. Le SIRET de son siège social est 352 107 783 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54352107783.
Qui dirige SCI 4 RUE DE BREST ?
SCI 4 RUE DE BREST est dirigée par HERVE SORNIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 RUE DE BREST ?
Le siège social de SCI 4 RUE DE BREST est situé 3 Crs Franklin Roosevelt, 69006 Lyon.
SCI 4 RUE DE BREST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 RUE DE BREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 RUE DE BREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 RUE DE BREST.
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