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SCI 4 RUE JAYET

Active
Siren434 924 155SCI69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 15 mars 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 924 155, SCI 4 RUE JAYET est une SCI créée le 15 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN PATRU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 RUE JAYET

Dénomination
SCI 4 RUE JAYET
SIREN
434 924 155
SIRET (siège)
434 924 155 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63434924155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 924 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2001
Siège social
47 RUE BENOIT BENNIER, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 4 RUE JAYET

administration, mise en valeur exploitation par bail de tout immeuble, toutes opérations se rattachant à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 4 RUE JAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 4 RUE JAYET

MH

MICHELLE HERVE

Autre

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

CP

CHRISTIAN PATRU

Gérant

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI 4 RUE JAYET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    434 924 155 00022 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820B

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    434 924 155 00014 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 RUE JAYET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI 4 RUE JAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 RUE JAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 RUE JAYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 RUE JAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 4 RUE JAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI 4 RUE JAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 RUE JAYET ?

Le numéro SIREN de SCI 4 RUE JAYET est 434 924 155. Le SIRET de son siège social est 434 924 155 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434924155.

Qui dirige SCI 4 RUE JAYET ?

SCI 4 RUE JAYET est dirigée par CHRISTIAN PATRU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 RUE JAYET ?

Le siège social de SCI 4 RUE JAYET est situé 47 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

SCI 4 RUE JAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 RUE JAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 RUE JAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 RUE JAYET.

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