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SCI 4 RUE MICHELET

Active
Siren414 559 997SCI92500 Rueil-MalmaisonCréée le 21 novembre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 RUE MICHELET est une SCI immatriculée le 21 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 559 997. Elle est domiciliée 3 B RUE du Prince Eugène, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARYSE DA RIVA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 RUE MICHELET

Dénomination
SCI 4 RUE MICHELET
SIREN
414 559 997
SIRET (siège)
414 559 997 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32414559997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 559 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
3 B RUE du Prince Eugène, 92500, Rueil-Malmaison
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 4 RUE MICHELET

L'acquisition la propriété la gestion et plus généralement l'administration par bail location nue ou autrement la mise en valeur par tous moyens d'un patrimoine immobilier et notamment des biens et droits immobiliers situés à Suresnes (92150) 4 rue Michelet que ce soit au moyen de fonds propres ou au moyen de capitaux empruntés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 4 RUE MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 RUE MICHELET

BD

BRUNO DA RIVA

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4 RUE MICHELET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif

    414 559 997 00021 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    414 559 997 00013 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 RUE MICHELET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 RUE MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 RUE MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 RUE MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 RUE MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 4 RUE MICHELET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02567

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 RUE MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 RUE MICHELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA RIVA Bruno

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI 4 RUE MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 RUE MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCI 4 RUE MICHELET est 414 559 997. Le SIRET de son siège social est 414 559 997 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414559997.

Qui dirige SCI 4 RUE MICHELET ?

SCI 4 RUE MICHELET est dirigée par MARYSE DA RIVA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 RUE MICHELET ?

Le siège social de SCI 4 RUE MICHELET est situé 3 B RUE du Prince Eugène, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI 4 RUE MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 RUE MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 RUE MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 RUE MICHELET.