SCI 4 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 026 374, SCI 4 RUE PASTEUR est une SCI créée le 17 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Champ de Foire, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HERVE BUCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 4 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 4 RUE PASTEUR
- SIREN
- 383 026 374
- SIRET (siège)
- 383 026 374 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR62383026374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 026 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- 5 PL DU CHAMP DE FOIRE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 RUE PASTEUR
Propriété, achat, location, gestion des biens dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI 4 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 RUE PASTEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 4 RUE PASTEUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
383 026 374 00041 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820A
- 42300 ROANNEFermé
383 026 374 00017 · ouvert le 27 août 1991 · NAF 702A
- 42190 CHARLIEUFermé
383 026 374 00025 · ouvert le 24 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 4 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI 4 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 4 RUE PASTEUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 RUE PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI 4 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 4 RUE PASTEUR est 383 026 374. Le SIRET de son siège social est 383 026 374 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383026374.
Qui dirige SCI 4 RUE PASTEUR ?
SCI 4 RUE PASTEUR est dirigée par HERVE BUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 4 RUE PASTEUR est situé 5 Pl du Champ de Foire, 42300 Roanne.
SCI 4 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 RUE PASTEUR.
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