CheckersProcédures

SCI 4 RUE PASTEUR

Active
Siren482 141 322SCI52000 CHAUMONTCréée le 04 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 RUE PASTEUR est une SCI immatriculée le 4 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 141 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Victoire de la Marne Chez Mme Steib Angelique, 52000 Chaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT STEIB, gérant.

Fiche d'identité de SCI 4 RUE PASTEUR

Dénomination
SCI 4 RUE PASTEUR
SIREN
482 141 322
SIRET (siège)
482 141 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39482141322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 141 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2005
Siège social
9 RUE VICTOIRE DE LA MARNE CHEZ MME STEIB ANGELIQUE, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 RUE PASTEUR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI 4 RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 RUE PASTEUR

AB

ANGELIQUE BIGOT

Autre

Depuis la création (04 mai 2005) · 21 ans

LS

LAURENT STEIB

Gérant

Depuis la création (04 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI 4 RUE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    482 141 322 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 RUE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 RUE PASTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 4 RUE PASTEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2014. Clôturée le 28 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAUMONT

jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01231

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Chaumont ; "Voix de la Haute-Marne" du 2 février 2018 ; RG : 14/01231

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 09 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 4 RUE PASTEUR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 RUE PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-28 · jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/01231

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-01-04 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Chaumont ; "Voix de la Haute-Marne" du 2 février 2018 ; RG : 14/01231

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI 4 RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 4 RUE PASTEUR est 482 141 322. Le SIRET de son siège social est 482 141 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39482141322.

Qui dirige SCI 4 RUE PASTEUR ?

SCI 4 RUE PASTEUR est dirigée par LAURENT STEIB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI 4 RUE PASTEUR est situé 9 rue Victoire de la Marne Chez Mme Steib Angelique, 52000 Chaumont.

SCI 4 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 4 RUE PASTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chaumont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chaumont

Entreprises du même secteur à Chaumont

Entreprises à Chaumont

Toutes les entreprises à Chaumont