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SCI 4 RUE SAERING

Active
Siren494 944 523Société civile68500 GUEBWILLERCréée le 22 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 4 RUE SAERING est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 944 523. Son siège social est situé 4 rue du Saering, 68500 Guebwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE SUTTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 RUE SAERING

Dénomination
SCI 4 RUE SAERING
SIREN
494 944 523
SIRET (siège)
494 944 523 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67494944523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 944 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2007
Siège social
4 RUE DU SAERING, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI 4 RUE SAERING

Acquisition administration exploitation d'immeubles

Finances de SCI 4 RUE SAERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 RUE SAERING

CS

CELINE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

HS

HERVE SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 4 RUE SAERING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    494 944 523 00013 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 RUE SAERING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 RUE SAERING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 RUE SAERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 RUE SAERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 4 RUE SAERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2013. Clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/00080

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état de collocation biens immobiliers inscrits au livre foncier de Guebwiller, cadastrés section 22 N° 147/86 a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : L'Alsace le 9 mars 2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00080 ; date de cessation des paiements 28 août 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 RUE SAERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 RUE SAERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 RUE SAERING

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 13/00080

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation biens immobiliers inscrits au livre foncier de Guebwiller, cadastrés section 22 N° 147/86 a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : L'Alsace le 9 mars 2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00080 ; date de cessation des paiements 28 août 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI 4 RUE SAERING

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 RUE SAERING ?

Le numéro SIREN de SCI 4 RUE SAERING est 494 944 523. Le SIRET de son siège social est 494 944 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494944523.

Qui dirige SCI 4 RUE SAERING ?

SCI 4 RUE SAERING est dirigée par CELINE SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 RUE SAERING ?

Le siège social de SCI 4 RUE SAERING est situé 4 rue du Saering, 68500 Guebwiller.

SCI 4 RUE SAERING est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 RUE SAERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 RUE SAERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 4 RUE SAERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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