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SCI 4 SAISONS

Active
Siren349 981 795SCI30000 NIMESCréée le 20 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 981 795, SCI 4 SAISONS est une SCI créée le 20 mars 1989. Elle est domiciliée 53 rue Notre Dame Warlouzet Francine, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE WARLOUZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 4 SAISONS

Dénomination
SCI 4 SAISONS
SIREN
349 981 795
SIRET (siège)
349 981 795 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34349981795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 981 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1989
Siège social
53 RUE NOTRE DAME WARLOUZET FRANCINE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 SAISONS

L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS DONT ELLE EST DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORTS OU AUTREMENT ETC..

Finances de SCI 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 SAISONS

FW

FRANCINE WARLOUZET

Gérant

Depuis la création (20 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    349 981 795 00017 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 SAISONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI 4 SAISONS est 349 981 795. Le SIRET de son siège social est 349 981 795 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349981795.

Qui dirige SCI 4 SAISONS ?

SCI 4 SAISONS est dirigée par FRANCINE WARLOUZET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI 4 SAISONS est situé 53 rue Notre Dame Warlouzet Francine, 30000 Nimes.

SCI 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 SAISONS.

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