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SCI 4 SAISONS

Active
Siren451 177 505SCI67240 BISCHWILLERCréée le 20 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 SAISONS est une SCI immatriculée le 20 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 177 505. Elle est domiciliée 3 rue de l'Industrie, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACKY GOMMENGENGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 SAISONS

Dénomination
SCI 4 SAISONS
SIREN
451 177 505
SIRET (siège)
451 177 505 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56451177505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 177 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
3 RUE DE L'INDUSTRIE, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 SAISONS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L OBJET SOCIAL AINSI QUE LE CAUTIONNEMENT DE TOUS ENGAGEMENTS OU EMPRUNTS QUE POURRAIENT PRENDRE LES ASSOCIES.

Finances de SCI 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 SAISONS

JG

JACKY GOMMENGENGER

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    451 177 505 00018 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 SAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI 4 SAISONS est 451 177 505. Le SIRET de son siège social est 451 177 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451177505.

Qui dirige SCI 4 SAISONS ?

SCI 4 SAISONS est dirigée par JACKY GOMMENGENGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI 4 SAISONS est situé 3 rue de l'Industrie, 67240 Bischwiller.

SCI 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 SAISONS.

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