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SCI 4 SAISONS

Active
Siren822 820 163SCI31140 LAUNAGUETCréée le 29 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 SAISONS est une SCI immatriculée le 29 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 820 163. Elle est domiciliée 63 B Imp de la Plaine, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER GONZALEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 SAISONS

Dénomination
SCI 4 SAISONS
SIREN
822 820 163
SIRET (siège)
822 820 163 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39822820163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 820 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
63 B IMP DE LA PLAINE, 31140, LAUNAGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 SAISONS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 SAISONS

PG

PIERRE GONZALEZ

Autre

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

EG

ESTELLE GONZALEZ

Autre

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

DG

DIDIER GONZALEZ

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

MV

MARIE VITRAC

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeActif

    822 820 163 00019 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 SAISONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-23

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI 4 SAISONS est 822 820 163. Le SIRET de son siège social est 822 820 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39822820163.

Qui dirige SCI 4 SAISONS ?

SCI 4 SAISONS est dirigée par DIDIER GONZALEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 SAISONS ?

Le siège social de SCI 4 SAISONS est situé 63 B Imp de la Plaine, 31140 Launaguet.

SCI 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 SAISONS.

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