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SCI 4 SEPTEMBRE

Active
Siren477 759 385SCI44100 NANTESCréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 SEPTEMBRE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 759 385. Elle est domiciliée 19 rue de la Hunaudais, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA LE GALL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 4 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI 4 SEPTEMBRE
SIREN
477 759 385
SIRET (siège)
477 759 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56477759385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 759 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
19 RUE DE LA HUNAUDAIS, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 SEPTEMBRE

Acquisition gestion location et administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet

Finances de SCI 4 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 SEPTEMBRE

PL

PATRICIA LE GALL

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

CM

CHRISTOPHE MENAGER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 4 SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    477 759 385 00016 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 SEPTEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 SEPTEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 SEPTEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI 4 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI 4 SEPTEMBRE est 477 759 385. Le SIRET de son siège social est 477 759 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477759385.

Qui dirige SCI 4 SEPTEMBRE ?

SCI 4 SEPTEMBRE est dirigée par PATRICIA LE GALL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI 4 SEPTEMBRE est situé 19 rue de la Hunaudais, 44100 Nantes.

SCI 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 SEPTEMBRE.

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