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SCI 4 SEPTEMBRE

Active
Siren852 827 898SCI44360 CORDEMAISCréée le 30 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 827 898, SCI 4 SEPTEMBRE est une SCI créée le 30 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Tertre, 44360 Cordemais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BAILLIACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 4 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI 4 SEPTEMBRE
SIREN
852 827 898
SIRET (siège)
852 827 898 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66852827898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 827 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2019
Siège social
5 IMP DU TERTRE, 44360, CORDEMAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 SEPTEMBRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 4 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 SEPTEMBRE

NB

NICOLAS BAILLIACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

MM

MYRIAM MABIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 4 SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 CORDEMAISSiègeActif

    852 827 898 00010 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 SEPTEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 SEPTEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 SEPTEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-07-26

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI 4 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI 4 SEPTEMBRE est 852 827 898. Le SIRET de son siège social est 852 827 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66852827898.

Qui dirige SCI 4 SEPTEMBRE ?

SCI 4 SEPTEMBRE est dirigée par NICOLAS BAILLIACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI 4 SEPTEMBRE est situé 5 Imp du Tertre, 44360 Cordemais.

SCI 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 SEPTEMBRE.

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