SCI 4 VENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI 4 VENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 495 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 rue du Village, 27210 Boulleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE GUERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 4 VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI 4 VENTS
- SIREN
- 879 495 265
- SIRET (siège)
- 879 495 265 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59879495265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 495 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2019
- Siège social
- 236 RUE DU VILLAGE, 27210, BOULLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 VENTS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI 4 VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 VENTS
INSEEÉtablissements de SCI 4 VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 BOULLEVILLESiègeActif
879 495 265 00016 · ouvert le 11 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 VENTS
INPIComptes annuels de SCI 4 VENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 VENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 VENTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
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Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01050
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00069
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
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Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01096
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01497
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/09566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 15-12.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-41.862
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-40.617
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-15.077
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-18.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-12.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 VENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-11
- création
Date d'effet : 06 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI 4 VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI 4 VENTS est 879 495 265. Le SIRET de son siège social est 879 495 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59879495265.
Qui dirige SCI 4 VENTS ?
SCI 4 VENTS est dirigée par SOPHIE GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 VENTS ?
Le siège social de SCI 4 VENTS est situé 236 rue du Village, 27210 Boulleville.
SCI 4 VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 VENTS.
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