SCI 4 VOIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI 4 VOIES est une SCI immatriculée le 14 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 550 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Maryse Bastie, 55100 Verdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE PLATEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 4 VOIES
INSEE- Dénomination
- SCI 4 VOIES
- SIREN
- 392 550 331
- SIRET (siège)
- 392 550 331 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR01392550331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 550 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 1993
- Siège social
- 8 RUE MARYSE BASTIE, 55100, VERDUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 VOIES
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI 4 VOIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 VOIES
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 4 VOIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
392 550 331 00038 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820A
- 55100 BELLERAYFermé
392 550 331 00020 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 4 VOIES
INPIComptes annuels de SCI 4 VOIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 VOIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 VOIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 VOIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 VOIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - jugement report date de cessation de paiement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/09929
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/06900
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/10589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 VOIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 VOIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI 4 VOIES
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 VOIES ?
Le numéro SIREN de SCI 4 VOIES est 392 550 331. Le SIRET de son siège social est 392 550 331 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392550331.
Qui dirige SCI 4 VOIES ?
SCI 4 VOIES est dirigée par PHILIPPE PLATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 VOIES ?
Le siège social de SCI 4 VOIES est situé 8 rue Maryse Bastie, 55100 Verdun.
SCI 4 VOIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 VOIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 VOIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 VOIES.
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