SCI 4 VOIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI 4 VOIES est une SCI immatriculée le 25 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 844 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Malalittes, 63119 Chateaugay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE RAPCIEWIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 4 VOIES
INSEE- Dénomination
- SCI 4 VOIES
- SIREN
- 411 844 772
- SIRET (siège)
- 411 844 772 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29411844772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 844 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 1997
- Siège social
- 2 RUE DES MALALITTES, 63119, CHATEAUGAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 VOIES
ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCA- TION OU AUTREMENT DE TS BIENS IMMOBILIERS ACQUISITION PAR TS MOYENS ET GES- TION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES ET AUTRES DROITS SOCIAUX ET NOTAMMENT GESTION DES ACTIFS D'UNE SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI 4 VOIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 VOIES
INSEEÉtablissements de SCI 4 VOIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63119 CHATEAUGAYSiègeActif
411 844 772 00011 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 VOIES
INPIConformité de SCI 4 VOIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 VOIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 VOIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - jugement report date de cessation de paiement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 10 février 2025 · N° 24/09929
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 19/06277
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/06900
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/05559
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/10589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 VOIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 4 VOIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI 4 VOIES
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 VOIES ?
Le numéro SIREN de SCI 4 VOIES est 411 844 772. Le SIRET de son siège social est 411 844 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411844772.
Qui dirige SCI 4 VOIES ?
SCI 4 VOIES est dirigée par MARIE RAPCIEWIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 VOIES ?
Le siège social de SCI 4 VOIES est situé 2 rue des Malalittes, 63119 Chateaugay.
SCI 4 VOIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 VOIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 VOIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 VOIES.
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