SCI 40-40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 40-40 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 932 784. Son siège social est situé 5 rue Jean Mermoz, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE SZERBOJM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 40-40
INSEE- Dénomination
- SCI 40-40
- SIREN
- 451 932 784
- SIRET (siège)
- 451 932 784 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70451932784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 932 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Siège social
- 5 RUE JEAN MERMOZ, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 40-40
Opérations immobilières.
Finances de SCI 40-40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 40-40
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI 40-40
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
451 932 784 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 40-40
INPIComptes annuels de SCI 40-40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 40-40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 40-40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 40-40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 40-40. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-15.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-24.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-14.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-12.769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025047159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025J00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-24.352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-12.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 40-40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 40-40
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI 40-40
Quel est le numéro SIREN de SCI 40-40 ?
Le numéro SIREN de SCI 40-40 est 451 932 784. Le SIRET de son siège social est 451 932 784 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70451932784.
Qui dirige SCI 40-40 ?
SCI 40-40 est dirigée par SOPHIE SZERBOJM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 40-40 ?
Le siège social de SCI 40-40 est situé 5 rue Jean Mermoz, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
SCI 40-40 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 40-40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 40-40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 40-40.
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