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SCI 40

Active
Siren483 987 236SCI31130 BALMACréée le 05 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI 40 est une SCI immatriculée le 5 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 987 236. Son siège social est situé 2 Imp Gabriel Voisin, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSETTE GROSJEAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 40

Dénomination
SCI 40
SIREN
483 987 236
SIRET (siège)
483 987 236 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51483987236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 987 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
2 IMP GABRIEL VOISIN, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 40

ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUT IMMEUBLE ET NOTAMMENT DE TOUT IMMEUBLE ET NOTAMMENT LE BIEN SIS A CAPBRETON-40- 2 IMPASSE FRANCOIS MAURIAC ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 40

JG

JOSETTE GROSJEAN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

SL

SEBASTIEN LOIRET FOURNIER

Autre

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

PL

PIERRE LOIRET FOURNIER

Autre

Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI 40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    483 987 236 00013 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 40

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 40

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI 40

Quel est le numéro SIREN de SCI 40 ?

Le numéro SIREN de SCI 40 est 483 987 236. Le SIRET de son siège social est 483 987 236 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483987236.

Qui dirige SCI 40 ?

SCI 40 est dirigée par JOSETTE GROSJEAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 40 ?

Le siège social de SCI 40 est situé 2 Imp Gabriel Voisin, 31130 Balma.

SCI 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 40.

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